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N-3, r. 6 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec

Article 11
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Texte complet
11. Le secrétaire de l’Ordre doit informer, par écrit, le candidat de la décision du comité exécutif dans les 30 jours suivants. La décision du comité exécutif est finale.
D. 775-2004, a. 11; D. 437-2008, a. 5.
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